Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H)

Le PLUi-H est un document de planification de l’aménagement du territoire à l’échelle des 54 communes qui composent le Grand-Langres. Son rôle est de garantir une meilleure cohérence des politiques d’aménagement du territoire pour les années à venir dans les domaines suivants : le logement, l’environnement, le paysage, le développement économique, les équipements publics, le social.

H pour le volet habitat

Le PLUi-H intègre un volet spécifique dédié à l’habitat, dont les objectifs sont les suivants :

  • Dresser un état des lieux des logements existants (privés et publics),
  • Répondre aux besoins actuels et futurs des habitants en matière de logement,
  • Lutter contre la vacance et la détérioration du bâti (aides…).

Qui élaborent le PLUi-H ?

  • La Communauté de communes du Grand-Langres, en collaboration étroite avec l’ensemble des 54 communes du Grand Langres.
  • L’État, la Région, le Département, la DDT, le PETR (SCoT), les chambres consulaires (agriculture, industrie, commerce et artisanat), le Parc National de Forêts, l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Haute-Marne de la DRAC Grand Est, le CAUE, qui émettent des avis tous au long de la constitution du PLUi-H pour qu’il soit en accord avec leurs prérogatives.
  • Les citoyens qui apportent leur expérience de vie sur le territoire du Grand-Langres.

Quels sont les bénéfices du PLUi-H ?

  • Stratégique : il guidera l’aménagement et le développement du territoire du Grand-Langres pour les 10 ans à venir.
  • Réglementaire : il remplacera, dès son approbation par le Conseil Communautaire, l’ensemble des documents d’urbanisme communaux existants (PLU, cartes communales) et dotera les communes qui n’en ont pas aujourd’hui d’un document d’urbanisme.
  • Solidaire : il garantit un développement harmonieux du territoire et une complémentarité entre les communes dans un objectif commun de répondre aux besoins actuels et futurs de l’ensemble de la population.

Quel est l’impact du PLUi-H sur votre vie quotidienne ?

Le PLUI-H touche à toutes les questions de la vie quotidienne, que l’on soit agriculteur, chef d’entreprise, actif, habitant du Grand-Langres… Où seront crées les emplois ? Où vais-je pouvoir construire ? Quels sont les espaces naturels, les zones agricoles préservées ?

L’arrêt, l’enquête publique et l’approbation du PLUi-H

  • Le PLUi-H a été “arrêté” par délibération du Conseil Communautaire du 26 octobre 2023. L’arrêt signifie que le PLUi-H est “figé”.
  • Le dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associées (Préfecture, Région, Département, Chambres Consulaires, acteurs de l’habitat, collectivités locales,…) pour avis officiel.
  • Une enquête publique s’est tenue du 2 avril au 2 mai 2024.
  • Le projet de PLUi-H a été ajusté une dernière fois pour tenir compte des remarques formulées (PPA, public…).
  • Le projet a été présenté en conférence intercommunale le 21 novembre 2024
  • Le PLUi-H a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 5 décembre 2024. Il s’applique depuis le 1er janvier 2025.

Documents officiels concernant le PLUI-H

  • Délibération d’approbation du PLUi-H.

Les pièces administratives

Rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête :

Autres :

Une question ? Pour nous contacter et échanger :

  • Courrier : Service Urbanisme Habitat Foncier, 215 Avenue du 21ème RI – BP 127, 52206 Langres Cedex – Adressé à M. le Président du Grand-Langres
  • Tél : 03 25 86 86 85
  • E-mail : urbanisme@grand-langres.fr