Urbanisme et logement

Consultez notre Guide des Démarches d’Urbanisme en cliquant ici ou sur la photo !

Il vous accompagnera et guidera dans les actions à entreprendre en fonction du type de travaux que vous souhaitez réaliser. Vous êtes un commerce ou un Établissement Recevant du Public ? Il peut aussi vous aider !

Nos instructeurs droits des sols se tiennent à votre disposition !

Vous envisagez des travaux sur votre habitation ou votre bâtiment d’activité (toiture, façade, extension, démolition, construction…) ou en extérieur (clôtures, abris…) ? Ces travaux nécessitent des démarches et demandes d’autorisation avant de vous lancer.

Ainsi, avant tout projet, il est important de vous renseigner sur les règles et procédures applicables en matière d’urbanisme, car celles-ci varient selon la zone dans laquelle vous vous situez, la nature et l’étendue des travaux.

Vous souhaitez connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain ou consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ? Plusieurs outils sont à votre disposition :

• Le site du Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
• Le site de la Communauté de Communes du Grand Langres : https://grand-langres.fr/grand-langres/grands-projets/plui-h/
• Un schéma explicatif pour vous aider à mieux comprendre les autorisations d’urbanisme nécessaires selon vos projets !

Important : avant de commencer des travaux, il est obligatoire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Les travaux ne peuvent démarrer qu’après réception de l’arrêté délivré par le Maire de la commune, qui vous autorise officiellement à réaliser votre projet (voir Guide « Mon projet de travaux »).

Ce service gratuit (rendez-vous ici : https://grandlangres.geosphere.fr/portailccs/Login/Particulier.), permet d’effectuer toutes les démarches depuis chez vous, de façon simple et rapide, avec de nombreux avantages à la clé : accès 24h/24 et 7j/7, dépôt du dossier guidé, plus d’exemplaires papiers à imprimer, suivi de la demande avec un compte personnel sécurisé, envoi et réception des documents.

Les différentes demandes qui peuvent être déposées en ligne :

• Certificat (CU),
• Déclaration Préalable (DP),
• Permis de Construire (PC),
• Permis d’Aménager (PA),
• Permis de Démolir (PD)
• Et aussi les Déclaration d’intention d’aliéner

Le dépôt papier en mairie est toujours possible, tout comme l’envoi d’un courrier recommandé. Le dépôt par mail n’est pas possible.

Dépôt en ligne des demandes d’autorisation de travaux

Dépôt en ligne, mode d’emploi !

Enedis raccordement : 09 70 83 19 70 ou https://www.enedis.fr/raccordement

Le gestionnaire de réseau Enedis (ex ERDF) est le gestionnaire de réseau d’électricité. Il a pour mission de s’occuper du raccordement des logements des particuliers si ces derniers ne sont pas branchés au réseau, mais également de procéder à l’ouverture des compteurs électriques professionnels. Dans tous les cas, vous devrez prendre rendez-vous avec les services techniques via la plateforme, ou directement au numéro Enedis raccordement. Enedis offre une qualité et des délais d’installation de compteur identiques dans tous les logements ou locaux d’entreprises, et n’est pas influencé par le fournisseur choisi. Pour choisir votre fournisseur il est utile de se renseigner sur un comparateur d’électricité pour trouver en fonction des critères de votre logement l’offre de mise en service la plus adéquate (taille, type de chauffage, travail à domicile…).

Contact
Service Urbanisme Habitat Foncier – Bâtiment 21
27 place d’Armes Commandant CHAUCHARD – Langres
Tél : 03 25 86 86 85
E-mail : urbanisme@grand-langres.fr

Si votre habitation se situe sur le territoire du Grand-Langres, vous êtes concernés par l’opération Féli’CITÉS !

Cette opération comprend :

• des aides financières à la rénovation,
• un accompagnement technique et administratif gratuit.

Toutes les informations sont disponibles sur www.revitalisation-grand-langres.fr

Pour des renseignements ou prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’agence Urbanis, chargée de vous accompagner tout au long du montage du dossier, au 03 56 89 49 10.

Réalisation de travaux d’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques : Autorisation de rentrer dans les propriétés privées

Déclarer votre logement permet aux collectivités locales de mieux gérer le développement touristique et d’assurer une équité fiscale entre tous les hébergements. Ce qui participer également à une meilleure visibilité de votre offre tout en renforçant l’attractivité de notre territoire. De plus, cela vous permet d’être en conformité avec la loi et d’éviter d’éventuels problèmes administratifs…

En cas d’oubli ou de refus de déclaration, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.  Mais ce n’est pas tout, car en plus de l’amende vous risquez aussi de rencontrer des complications lors de la mise en location de votre bien, voire une interdiction d’exercer cette activité.

Il suffit de télécharger et de remplir le formulaire CERFA de déclaration en cliquant ici et de le déposer en Mairie ou de le retourner par e-mail à assemblees@langres.fr. Cette démarche est gratuite et rapide ! Une fois votre logement enregistré, vous recevrez alors un numéro de déclaration que vous devrez mentionner sur vos annonces.

En déclarant votre meublé de tourisme, vous bénéficiez d’une meilleure reconnaissance de votre activité, ce qui peut rassurer vos futurs locataires. De plus, vous contribuez à la dynamique économique locale en participant au développement du tourisme.