En cas d’Assainissement Non Collectif (A.N.C.) :

  • L’installation est à la charge du propriétaire, c’est-à-dire sa conception, sa construction et son entretien.
  • Les différents contrôles à chaque étape le sont également, mais ils sont obligatoirement réalisés par la Communauté de Communes du Grand-Langres ou son prestataire. Contrôles qui sont facturés à l’acte, selon une grille tarifaire approuvée par le Conseil Communautaire.

Pour l’A.N.C. il n’y a donc aucun abonnement à un service continu, aucune ligne « A.N.C » ne figure sur la facture d’eau. Mais des actions ponctuelles sont à effectuer à l’initiative du propriétaire lorsqu’il :

  • Construit une maison,
  • Achète une maison,
  • Est déjà propriétaire mais que l’installation n’a jamais été contrôlée, ou contrôlée il y a plus de 3 ans.

Point commun avec l’assainissement collectif : le non collectif dispose lui aussi d’un Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

En pratique, la gestion administrative du service est confiée par la Communauté de Communes du Grand-Langres à la Communauté de Communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM).

Assainissement Collectif ou Non Collectif ?

Le choix entre l’assainissement collectif ou non collectif n’incombe pas aux propriétaires, il dépend :

  • De la présence ou non d’un réseau collectif dans la rue,
  • De la situation de l’immeuble sur le plan de zonage assainissement,
  • De la parcelle et des caractéristiques.

Guide pratique de l’Assainissement Non Collectif au Grand-Langres et formulaires utiles

Pour plus de lisibilité, vous pouvez télécharger le Guide pratique de l’Assainissement Non Collectif du Grand-Langres ici :

Vous pouvez également télécharger le règlement du SPANC ici :

Les formulaires à compléter :

Feuillet 1 – Contrôle de conception et d’implantation d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif

Feuillet 2 – Accord de rejet de ma future installation d’Assainissement Non Collectif

Feuillet 3 – Contrôle de réalisation de l’installation d’Assainissement Non Collectif avant remblaiement

Feuillet 4 – Diagnostic de l’installation d’Assainissement Non Collectif préalable à la vente immobilière

Contacts

CCAVM
17, Chemin des Brosses
Prauthoy – 52190 Le Montsaugeonnais
Tél : 03 25 87 31 04