Assainissement Non Collectif

En cas d’assainissement non collectif (A.N.C.) :

• L’installation est à la charge du propriétaire, c’est-à-dire sa conception, sa construction et son entretien,
• Les différents contrôles à chaque étape le sont également, mais ils sont obligatoirement réalisés par la communauté de communes du Grands Langres ou son prestataire. Contrôles qui sont facturés à l’acte, selon une grille tarifaire approuvée par le conseil communautaire.

Pour l’A.N.C. il n’y a donc aucun abonnement à un service continu, aucune ligne « ANC » ne figure sur la facture d’eau. Mais des actions ponctuelles sont à effectuer à l’initiative du propriétaire lorsqu’il :

• construit une maison,
• achète une maison,
• est déjà propriétaire mais que l’installation n’a jamais été contrôlée ou contrôlée il y a plus de 3 ans.

Point commun avec l’assainissement collectif : le non collectif dispose lui aussi d’un Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

En pratique, la gestion administrative du service est confiée par la communauté de communes du Grand Langres à la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (CCAVM).

Le choix entre l’assainissement collectif et non collectif n’incombe pas aux propriétaires, il dépend :

• de la présence ou non d’un réseau collectif dans la rue,
• de la situation de l’immeuble sur le plan de zonage assainissement,
• de la parcelle et des caractéristiques.

Contacts

CCAVM
17, Chemin des Brosses
Prauthoy – 52190 Le Montsaugeonnais
Tél : 03 25 87 31 04