Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H)
Le PLUi-H, c’est un projet de territoire conçu pour les 15 années à venir après approbation en 2024. Il organise le développement du Grand-Langres dans un esprit communautaire où l’intérêt général prime sur l’intérêt communautaire. C’est aussi construire un projet avec des liens de complémentarités entre les communes et les territoires voisins, qui est décliné dans les règles d’urbanisme et dans les intentions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.
Depuis Novembre 2016, la Communauté de Communes du Grand-Langres élabore son PLUi-H. Après avoir réalisé le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, la dernière étape était la construction des documents réglementaires, élaborés en étroite collaboration avec les communes et marquée par l’arrêt du PLUi-H à l’unanimité par les élus du Conseil Communautaire le 26 octobre 2023.
Ces outils réglementaires, ce sont plus de 54 plans de zonage, des règles écrites selon les 4 zones : Urbaines (U), A Urbaniser (AU), Agricole (A) et Naturelle (N), des Orientations d’Aménagement et de Programmation sur des secteurs à enjeux, un programme d’actions sur le thème de l’habitat…
Les communes du Grand-Langres sont appréciées pour leurs lacs, leur couverture boisée, leurs espaces agricoles, leur relief offrant de magnifiques paysages. Afin de protéger cet équilibre fragile, un projet de bâtir doit être mesuré, calibré : Quels besoins ? Quel apport pour la commune et le territoire… ? Le PLUi-H propose ainsi un projet qui intègre la programmation des besoins en logement et une traduction foncière : Combien de logements sont nécessaires sur le territoire intercommunal ? Communal ? Quels types de logements développer ? Petits ou grands ? Individuels, groupés ou collectifs ?
Les étapes de la construction d’un PLUi-H
- Phase 1, réalisation d’un diagostic de septembre 2016 à octobre 2017 (téléchargeable ici).
- Phase 2, élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), validé par l’Etat début 2019 (téléchargeable ici).
- Phase 3, traduction règlementaire du projet : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), Plan de zonage, Règlement…
- Phase 4, arrêt du projet par le Conseil Communautaire, avec l’ensemble des documents, fin 2023. Une enquête publique unique a eu lieu du 02 avril au 02 mai 2024 inclus (Retrouvez le détail de l’enquête ici). Consultez l’ensemble des dossiers mis à l’enquête publique :
- Arrêté de mise à enquête publique unique / Dossier d’abrogation cartes communales / Note complémentaire à destination du public / Rapport de présentation (Tome 1 : diagnostic de territoire / Tome 2 : justification et évaluation environnementale / Annexes au rapport de présentation) / PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) / POA (Programme d’Orientations et d’Actions) / Règlement écrit / Plans de zonage / OAP (orientations d’aménagement et de programmation) / Annexes (Servitudes d’utilité publique / Plan des forêts soumises au régime forestier / Schéma des réseaux AEP et assainissement) / Avis des Personnes Publiques Associées / Avis MRAE n°2024AGE17 et réponses apportées par le Maitre d’Ouvrage
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- Cette enquête étant terminée, la Commission d’enquête publique a remis son rapport et ses conclusions motivées. Les conclusions portent, d’une part, sur le projet de PLUi-H du Grand-Langres et abrogation des cartes communales des communes de Charmes (carte communale partielle, couvrant uniquement les abords du lac), Saint-Ciergues, Saint-Martin-Lès-Langres, Sarrey, Faverolles et Humes-Jorquenay. La Commission d’enquête publique a émis un avis favorable assorti de 6 recommandations. Ci-dessous le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête :
- Phase 5, l’approbation du PLUi-H par le Conseil Communautaire aura lieu dans la foulée.
Une question ? Pour nous contacter et échanger :
- Registre de concertation dans chaque mairie et au siège du Grand Langres
- Courrier : Service Urbanisme Habitat Foncier, 215 Avenue du 21ème RI – BP 127, 52206 Langres Cedex – Adressé à M. le Président du Grand-Langres
- Tél : 03 25 86 86 85
- E-mail : urbanisme@grand-langres.fr
