Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal définit les règles de construction et d’occupation des sols applicables aux 54 communes de la communauté de communes du Grand Langres

« H » pour le volet habitat

Le PLUi-H intègre un volet spécifique dédié à l’habitat. Il a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 5 décembre 2024. Le pPLUI-H est applicable sur l’ensemble des communes du Grand-Langres depuis le 17 janvier 2025.

Documents officiels concernant le PLUI-H

Rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête :

Rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête :

Autres :

Quel est l’impact du PLUi-H sur votre vie quotidienne ?

Le PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat) influence directement votre cadre de vie, aujourd’hui et pour les années à venir.

Votre logement

  • Il définit où et comment construire de nouveaux logements
  • Il favorise une offre adaptée à tous (jeunes, familles, personnes âgées)
  • Il encourage la rénovation et l’amélioration de l’habitat existant

Votre environnement proche

  • Il organise le développement des communes (formes urbaines, densité)
  • Il protège les espaces naturels, agricoles et les paysages
  • Il limite l’étalement urbain

Les services et équipements

  • Il prévoit les besoins liés à l’évolution de la population (écoles, équipements, commerces)
  • Il accompagne un développement équilibré du territoire

Vos projets : construction, extension, rénovation

Vous réalisez des travaux ? Consultez notre page dédiée !

Rapport de Présentation

Le rapport de présentation permet d’avoir une carte d’identité du territoire au moment de l’élaboration du PLUi qu’il s’agisse de ses caractéristiques ou de ses enjeux, notamment environnementaux. C’est à partir de ces données qu’ont pu être définies les grandes lignes du PLUi, destinées à atteindre les objectifs prédéfinis.

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le socle du PLUi H : il énonce les grands objectifs stratégiques de développement du territoire en matière d’aménagement, d’équipements, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’habitat, de développement économique… desquels découleront les règles et orientations inscrites dans le PLUi pour les atteindre.

Orientations d’Aménagement et Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation s’appliquent sur des secteurs délimités pour lesquels sont précisées de grandes orientations en cas de projet, en termes d’aménagement, de construction d’habitat…

Règlement

Le Règlement est le cœur du PLUi puisqu’il décrit les règles qui doivent s’appliquer pour tout projet porté sur l’une des 54 communes du Grand Langres : comment construire sur une parcelle ? à quelle hauteur ? faut-il s’aligner sur la rue ? …

Les plans de zonage permettent de spatialiser ces règles en délimitant leur champ d’application territoriale ; chacune des communes du Grand Langres dispose de son propre plan de zonage.

Programme d’Orientations et d’Actions

Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) est une composante du PLUiH qui précise les actions concrètes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par le projet de territoire, notamment en matière d’habitat. Le POA traduit les grandes orientations en mesures opérationnelles (calendrier, outils, interventions), en particulier pour la politique de l’habitat (logement, mixité sociale, rénovation, etc.).

Annexes

Les Annexes du PLUi regroupent, à titre informatif, des documents et des règles qui, bien que distincts du PLUi, ont des effets sur le droit d’occuper et d’utiliser le sol. Le contenu obligatoire de ces annexes est fixé par les articles R. 151-52 et R. 151-53 du code de l’urbanisme. Il peut s’agir des servitudes d’utilité publique (SUP), schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, bois soumis au régime forestier, transports terrestres et voies bruyantes .

Une question ? Pour nous contacter et échanger :

  • Courrier : Service Urbanisme Habitat Foncier, 215 Avenue du 21ème RI – BP 127, 52206 Langres Cedex – Adressé à M. le Président du Grand-Langres
  • Tél : 03 25 86 86 85
  • E-mail : urbanisme@grand-langres.fr