Enquête publique PLUi-H du Grand-Langres et abrogation des cartes communales des communes de Charmes (carte communale partielle, couvrant uniquement les abords du lac), Saint-Ciergues, Saint-Martin-Lès-Langres, Sarrey, Faverolles et Humes-Jorquenay

En septembre 2017, le Grand-Langres avec ses 54 communes s’est engagé dans l’élaboration d’un PLUi-H qui se substituera aux documents communaux une fois approuvé. Il permettra à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes de définir pour chaque parcelles les possibilités et conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction (des concertations avec les différents acteurs ont eu lieu tout au long de l’élaboration de ce document). Du 02 avril au 02 mai 2024, une enquête publique unique sur le PLUi-H du Grand-Langres et l’abrogation des cartes communales des communes de Charmes (carte communale partielle, couvrant uniquement les abords du lac), Saint-Ciergues, Saint-Martin-Lès-Langres, Sarrey, Faverolles et Humes-Jorquenay a eu lieu sur notre territoire. Elle a permis à toute personne intéressée par le PLUi-H de venir :

  • Consulter les pièces qui le constituent.
  • Échanger avec la commission d’enquête.
  • Apporter des observations sur le contenu des documents.

L’objectif était d’intégrer au support les observations validées par les élus qui ne remettent pas en cause l’aspect général de l’outil (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Cette enquête est maintenant terminée.

La Commission d’enquête publique a remis son rapport et ses conclusions motivées. Les conclusions portent, d’une part, sur le projet de PLUi-H du Grand-Langres et abrogation des cartes communales des communes de Charmes (carte communale partielle, couvrant uniquement les abords du lac), Saint-Ciergues, Saint-Martin-Lès-Langres, Sarrey, Faverolles et Humes-Jorquenay. La Commission d’enquête publique a émis un avis favorable assorti de 6 recommandations.

Retrouver ci-dessous le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête :

Pour aller plus loin, consultez la page consacrée au PLUi-H du Grand-Langres en cliquant ici.