Vous réalisez des travaux ?
Déposez votre dossier en ligne
Selon la nature des travaux envisagés, il vous appartient de déposer un permis (de construire, d’aménager., etc.) ou une déclaration préalable de travaux. Ces documents peuvent être remplis et déposés en ligne grâce au guichet unique. Pour remplir et déposer son dossier en ligne, rendez-vous ici : https://grandlangres.geosphere.fr/portailccs/Login/Particulier. Avant de commencer les travaux, il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné.
Nos outils pour vous aider dans votre démarche
Afin de remplir correctement votre demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez consulter la présentation pdf à droite qui vous aidera dans votre démarche. Ci-dessous voici également 2 vidéos explicative du dépôt de dossier en ligne.
Dépôt en ligne des demandes d’autorisation de travaux
Dépôt en ligne, mode d’emploi !
Il existe 2 types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat d’urbanisme d’information, un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption, etc.) et le régime des taxes d’urbanisme. Il est généralement demandé par le notaire avant toute vente immobilière.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel, il permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il précise l’existence d’équipements publics (voies et réseaux) desservant le terrain ainsi que le régime des taxes d’urbanisme.
La déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants – attention cette liste n’est pas exhaustive :
- Construction nouvelle ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m² ou la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 0 m² et 20 m² en site patrimonial remarquable ou dans les abords d’un monument historique. Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine *,
- Travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction,
- Changement de destination d’un local (ex: transformation d’un local commercial en local d’habitation), sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
- Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
* Attention : les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².
Il existe plusieurs types de formulaires selon la nature des travaux : les formulaires
Le permis de démolir
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle ou située dans une zone où ce permis est obligatoire.
Pour voir les démarches à effectuer : cliquez-ici
Si la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, les formulaires de demande de permis de construire ou de permis d’aménager permettent également de demander l’autorisation de démolir.
Le permis de construire
En fonction de la nature de votre projet, vous devez établir votre demande sur le formulaire correspondant.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :
– Les constructions nouvelles qui créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol sont soumises à permis de construire (ex : un abri de jardin),
– Les extensions des constructions existantes qui créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, si la surface totale de la construction après projet est portée au-dessus de 150 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Voir les démarches à effectuer : cliquez-ici
Enedis raccordement
Enedis raccordement : 09 70 83 19 70 ou https://www.enedis.fr/raccordement
Le gestionnaire de réseau Enedis ex ERDF est le gestionnaire de réseau d’électricité. Il a pour mission de s’occuper du raccordement des logements des particuliers si ces derniers ne sont pas branchés au réseau, mais également de procéder à l’ouverture des compteurs électriques professionnels. Dans tous les cas, vous devrez prendre rendez-vous avec les services techniques via la plateforme ou directement au numéro Enedis raccordement. Enedis offre une qualité et des délais d’installation de compteur identiques dans tous les logements ou locaux d’entreprises, et n’est pas influencé par le fournisseur choisi. Pour choisir votre fournisseur il est utile de se renseigner sur un comparateur d’électricité pour trouver en fonction des critères de votre logement l’offre de mise en service la plus adéquate (taille, type de chauffage, travail à domicile etc…)
Contact
Service Urbanisme Habitat Foncier – Bâtiment 21
27 place d’Armes Commandant CHAUCHARD – Langres
Tél : 03 25 86 86 85
E-mail : urbanisme@grand-langres.fr
Rénovation énergétique
Si votre habitation se situe sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand-Langres, vous êtes concernés par l’opération Félicités.
Cette opération comprend :
- des aides financières à la rénovation,
- un accompagnement technique et administratif gratuit.
Toutes les informations sont disponibles sur www.revitalisation-grand-langres.fr
Pour des renseignements ou prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’agence Urbanis, chargée de vous accompagner tout au long du montage du dossier, au 03 80 71 17 12.
Un guichet unique pour la rénovation énergétique : https://www.pays-langres.fr/renoenerhabitat/
Réalisation de travaux d’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques : Autorisation de rentrer dans les propriétés privées
Propriétaires de meublés de tourisme : avez-vous fait votre déclaration ?
Déclarer votre logement permet aux collectivités locales de mieux gérer le développement touristique et d’assurer une équité fiscale entre tous les hébergements. Ce qui participer également à une meilleure visibilité de votre offre tout en renforçant l’attractivité de notre territoire. De plus, cela vous permet d’être en conformité avec la loi et d’éviter d’éventuels problèmes administratifs…
Quelles sont les conséquences en cas de non-déclaration ?
En cas d’oubli ou de refus de déclaration, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Mais ce n’est pas tout, car en plus de l’amende vous risquez aussi de rencontrer des complications lors de la mise en location de votre bien, voire une interdiction d’exercer cette activité.
Comment faire sa déclaration ?
Il suffit de télécharger et de remplir le formulaire CERFA de déclaration en cliquant ici et de le déposer en Mairie ou de le retourner par e-mail à assemblees@langres.fr. Cette démarche est gratuite et rapide ! Une fois votre logement enregistré, vous recevrez alors un numéro de déclaration que vous devrez mentionner sur vos annonces.
Quels sont les avantages pour les propriétaires ?
En déclarant votre meublé de tourisme, vous bénéficiez d’une meilleure reconnaissance de votre activité, ce qui peut rassurer vos futurs locataires. De plus, vous contribuez à la dynamique économique locale en participant au développement du tourisme.
