En se lançant dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le territoire va projeter son devenir à l’horizon 2030. Pour comprendre les conséquences de cette procédure d’urbanisme réglementaire et apporter sa contribution à travers la concertation souhaitée par la Communauté de communes du Grand Langres, chacun des citoyens doit au préalable connaitre plus précisément ce que l’on entend par PLUi-H.
P.L.U comme Plan Local d’Urbanisme : Un document de planification qui réglemente l’aménagement du territoire.
i comme intercommunal : Une échelle cohérente pour une démarche globale qui à terme remplacera les PLU ou Plan d’Occupation des Sols (POS) ou carte communale des 54 communes du Grand Langres.
H comme Habitat (valant Programme Local de l’Habitat) : Une politique de l’habitat à mener sur 6 ans.
Le PLUi-H défini par le Code de l’Urbanisme
C’est un document de planification urbaine destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent.
Ce document d’urbanisme unique a vocation à :
– Déterminer l’usage des sols (habitat, agricole, naturel, industriel, etc.),
– Définir les zones réservées à l’urbanisation et fixe les règles de constructibilité pour les 54 communes du Grand-Langres,
– Permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Le PLUi-H doit entrer en vigueur d’ici 2024. Il remplacera les documents d’urbanisme communaux actuellement en vigueur (PLU, POS, cartes communales) sur le territoire communautaire. Jusque-là les documents d’urbanisme continuent de s’appliquer.
Les grandes étapes de la construction du PLUi-H
L’élaboration d’un PLUi-H est une procédure longue, constituée de plusieurs étapes. Pour mieux comprendre, voici une vidéo explicative :
Phase 1 : le diagnostic – septembre 2016 à octobre 2017
Comprendre le territoire et ses dynamiques dans les domaines agricole, urbain, paysager, économique, habitat, etc.
Cette phase de diagnostic a été élaborée en concertation avec les acteurs du territoire.
La concertation s’est organisée autour d’un premier atelier d’auto-évaluation avec les élus suivi de 5 ateliers thématiques regroupant des élus, des institutionnels et des acteurs locaux professionnels (économie, tourisme, habitat, transport, logement, paysage, etc.)
Phase 2 : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Durant cette phase, des ateliers thématiques de même que 9 réunions publiques ont été organisés en 2018. Les présentations et comptes rendus sont disponibles sur demande auprès du service Urbanisme. On peut maintenant vous présenter le PADD du Grand Langres, validé par l’Etat début d’année 2019.
Phase 3 : Traduction règlementaire du projet : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlement et zonage puis Programme d’Orientations et d’actions.
Les AOP permettent de préciser les aménagements à réaliser sur des secteurs à enjeux forts.
Les orientations d’aménagements pourront porter sur des thématiques différentes telles que l’habitat, la mobilité, les services, etc. tout en restant en cohérence avec les orientations établies dans le PADD.
La rédaction du règlement aboutit à la création d’un plan de zonage qui permettra de délimiter les zones urbaines (Zone U), les zones à urbaniser (Zone AU), les zones agricoles (Zone A) et les zones naturelles et forestières (Zone N).
Un règlement a été écrit pour fixer les règles applicables de chaque zone définie par un plan de zonage.
Le programme d’Orientations et d’Actions (PAO) délimite les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat.
Phase 4 : Une nouvelle phase concertation du 1er mars au 31 mars 2023
Bien plus qu’un document à consulter lors d’un achat immobilier, il s’agit avant tout de la traduction d’un projet de développement et d’aménagement à l’échelle du territoire grand-langrois. Economie, mobilité, habitat, environnement, etc. l’ensemble des champs qui contribuent à développer notre cadre de vie sont concernés.
Pour s’exprimer et échanger :
– Registre de concertation dans chaque mairie et au siège du Grand Langres,
– Par courrier adressé à Monsieur le Président du Grand Langres,
– Adresse mail dédiée au PLUi-H : urbanisme@grand-langres.fr
Contact
Service Urbanisme Habitat Foncier
215 Avenue du 21ème RI – BP 127
52206 Langres Cedex
Tél: 03 25 86 86 85
Courriel: urbanisme@grand-langres.fr
