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Habitat cadre de vie

Subventions

Les avantages financiers accordés durant l'OPAH n'existent plus. Mais il ne faut pas en déduire qu'un propriétaire ne peut plus du tout bénéficier d'aides financières pour améliorer son propre logement ou un logement locatif. Des subventions peuvent toujours être obtenues, comme dans le reste du département, sous réserve de respecter certaines conditions et dans la limite des crédits disponibles.


En effet, depuis le 1er Janvier 2002, c'est l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) qui a pour mission de favoriser l'amélioration de la totalité du parc privé. En conséquence, les subventions de l'ANAH sont accordées aussi bien aux propriétaires bailleurs qu'aux propriétaires occupants.
En 2004, et en raison d'une diminution des crédits, d'une part, et des priorités d'actions qu'elle s'est fixée, d'autre part, l'ANAH a dû restreindre ses possibilités de subventions aux propriétaires bailleurs.

Nous vous présentons ci-après les principales caractéristiques et conditions d'octroi des subventions auxquelles vous pouvez peut-être prétendre.


Vous êtes propriétaire de votre logement


Si vous voulez réaliser des travaux, vous pouvez bénéficier d'une subvention de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat), complétée éventuellement par d'autres subventions, sous certaines conditions.

Pour quels travaux ? Dans quelles conditions ?

- Amélioration du confort (chauffage, plancher, …)
- Travaux de grosses réparations (toiture, façade, …)
- Economies d'énergie (fenêtres, isolation, …)
- Travaux de rénovation intérieure
- Travaux de mise aux normes (électricité, assainissement, ...)
- Travaux de résorption d'habitat insalubre

- Logement occupé à titre de résidence principale et achevé depuis au moins 15 ans
- Etre propriétaire ou usufruitier du logement
- Revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds
- Logement n'ayant pas fait l'objet d'un prêt à taux 0 depuis moins de 10 ans
- Travaux réalisés par des professionnels du bâtiment
- Travaux non commencés
- Montant minimum de travaux de 1 500 € HT sauf pour les demandeurs à revenus particulièrement modestes


Quel montant de subventions ? (*)
20 % d'un montant maximum de travaux de 11 000 € HT
35 % d'un montant maximum de travaux de 13 000 € HT pour les demandeurs à revenus particulièrement modestes
50 % d'un montant maximum de travaux de 26 000 € HT pour les travaux de résorption d'habitat insalubre
70 % d'un montant maximum de travaux de 8 000 € HT pour l'adaptation du logement des personnes âgées ou handicapées



En complément :

Si vous êtes propriétaire retraité, vous pouvez prétendre à une aide financière de la part de vos Caisses de retraite pour des travaux de maintien des personnes âgées à leur domicile.
Les conditions d'octroi de ces aides, ainsi que leur montant, varient d'une caisse de retraite à l'autre. Les dossiers sont montés parallèlement aux demandes de subvention ANAH.
Les travaux ne doivent pas commencer sans l'accord officiel de la caisse de retraite.

(*) Attention : en 2004, pour des raisons budgétaires, certains travaux ne sont plus pris en charge. Se renseigner auprès d'Habitat et Développement


Vous êtes propriétaire d'un logement loué ou que vous allez louer
Si vous envisagez d'améliorer des logements locatifs ou de louer des logements actuellement vacants, vous pouvez obtenir une subvention de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat), sous certaines conditions.

Pour quels travaux ? (*) Dans quelles conditions ?
- Réhabilitation complète
- Amélioration du confort
-Travaux de grosses réparations
-Economies d'énergie
-Travaux de rénovation intérieure
-Travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux personnes âgées ou
handicapées
- Travaux de résorption d'habitat insalubre

- Logement loué vide et à titre de résidence principale après travaux et pendant 9 ans
- Logement achevé depuis au moins 15 ans
- Pas de conditions de ressources pour le demandeur
- Travaux réalisés par des professionnels du bâtiment
- Travaux non commencés
- Montant minimum de travaux de 1 500 € HT


Quel montant de subventions ?

20 % du coût des travaux HT (*) pour les logements situés dans la vieille ville de Langres
20 % du coût des travaux HT (*) d'installation de chauffage + isolation + ventilation, d'isolation phonique et/ou thermique, ainsi que des travaux de raccordement au réseau d'assainissement eaux usées collectif en dehors de la vieille ville de Langres
40 % du coût des travaux HT (*) pour la création de Logements d'Insertion Privés (LIP)
50 % du coût des travaux HT (*) pour des travaux de résorption d'habitat insalubre
70 % du coût des travaux HT plafonné à 8 000 €HT pour les travaux d'adaptation du logement aux personnes âgées ou handicapées.


Quels engagements à souscrire ?

Le logement doit être loué pendant 9 ans en résidence principale
Le propriétaire versera la contribution supplémentaire sur les revenus locatifs
(nouvelle appellation de la TADB) égale à 2,5 % du loyer annuel.

(*) Le montant des travaux subventionnés est plafonné en fonction de la surface du logement après travaux et dans la limite de 150 m² par logement

ANAH
82, rue du Commandant Hugueny
BP 2087
52903 CHAUMONT Cedex 9
Tel : 03 25 30 79 79
Fax : 03 25 30 69 90