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Urbanisme

Réunions publiques

Depuis le second semestre 2017, les élus du Grand Langres assistés de personnes qualifiées co-construisent ce qui constituera le cœur du projet de PLUi-H : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Pour partager le diagnostic du territoire et les réflexions en cours avec les citoyens, 9 réunions publiques ont été organisées à travers le territoire du Grand Langres.

Pour les personnes n'ayant pas pu y assister, retrouvez ci-dessous la présentation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat.



  Télécharger : Présentation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PDF - 4314 Ko)


Le PLUih, c'est quoi ?

En se lançant dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le territoire va projeter son devenir à l’horizon 2030. Pour comprendre les conséquences de cette procédure d’urbanisme réglementaire et apporter sa contribution à travers la concertation souhaitée par la Communauté de communes du Grand Langres, chacun des citoyens doit au préalable connaitre plus précisément ce que l’on entend par Plan Local d’Urbanisme.

La procédure du Plan Local d’Urbanisme défini par le Code de l’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau intercommunal.

C’est un document destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent.

Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet de territoire appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire.

Il convient de souligner que les 54 communes de notre territoire ne sont pas toutes dotées à ce jour de Plans Locaux d’Urbanisme communaux ou de cartes communales. A ce jour

La particularité du "h" dans "PLUih"

Défini par le Code de la Construction et de l’Habitat, le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

Objet et contenu du PLH

Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.

A l’échelle du territoire d’étude sur l’ex territoire du Grand Langres, un Programme Local de l’Habitat a été réalisé ces dernières années mais depuis la fusion, , ce document n’aura plus de caractère opposable d’ici fin 2018, c’est la raison pour laquelle les élus ont décidé de lancer des travaux associant ceux du PLUi et ceux du PLH pour constituer un PLUih.

A noter que les communes conservent l’application de leurs documents d’urbanisme communaux jusqu’à l’approbation du PLUih (sauf si certains projets viennent contraindre les intentions du projet de territoire intercommunal en cours de définition). Les élus ont dans ce cas la possibilité de surseoir à statuer (L424-1 du Code de l’Urbanisme).


  Télécharger : PLUih Dépliant (PDF - 16000 Ko)




DIAGNOSTIC - PHASE 1

Diagnostic : septembre 2016 à octobre 2017

Comprendre le territoire et ses dynamiques dans les domaines agricole, urbain, paysager, économique, habitat, ...

Cette phase de diagnostic a été élaborée en concertation avec les acteurs du territoire.

La concertation s'est organisée autour d'un premier atelier d'auto-évaluation avec les élus suivi de 5 ateliers thématiques regroupant des élus, des institutionnels et des acteurs locaux professionnels (économie, tourisme, habitat, transport, logement, paysage, ...)


  Télécharger : Informations sur votre communes - A à L (ZIP - 11677 Ko)
  Télécharger : Informations sur votre communes - M à V (ZIP - 10263 Ko)
  Télécharger : Diagnostic AP1 i.r-v Langres avril 2018 (PDF - 33575 Ko)


PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE - PHASE 2

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : depuis novembre 2017 approbation 2d semestre 2018

Définition du projet de développement et des grandes orientations pour le développement de la Communauté de Communes.

Par ailleurs, les documents présentés lors des comités techniques sont aussi téléchargeables ci-dessous.


  Télécharger : Présentation - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) (ZIP - 10364 Ko)